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Propriétaire : POILANE ou Dénomination sociale : Editions Enigma©. Adresse : 29 rue Abbe Philippe LE GALL 56 400 Auray. Email : administration@editions-enigma.com SIRET : 832 594 014 R.C.S. de Lorient Responsable publication : Maxime POILANE
Webmaster : Maxime POILANE. Email : administrateur@editions-enigma.com
Hébergeur : LWS
L'ensemble du site a été réalisé par Maxime POILANE, sous Visual Studio Code©, le code original appartient aux éditions Enigma.
Les visuels ont été réalisés sous Photoshop© et générés en grande partie sous MidJourney©.


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés


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6. Gestion des données personnelles


En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. À l'occasion de l'utilisation du site https://www.editions-enigma.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://www.editions-enigma.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause https://www.editions-enigma.com ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site [nom du site]. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site [nom du site] l’obligation ou non de fournir ces informations.


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8. Droit applicable et attribution de juridiction


Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.editions-enigma.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.


9. Les principales lois concernées


Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.


10. Lexique


Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).